Search results for "Droit des obligations"

Commentaire de Com., 7 déc. 2004, De la difficile qualification de la délégation.

2005

L'incidence du droit commun sur le droit spécial des baux ruraux

2017

« Souvent la pratique contredit la règle, souvent le corollaire trahit le principe, souvent l'effet désobéit à la cause ; telle est la fatale condition humaine. »V. Hugo, Actes et paroles avant l'exil, 1875 Dans une chronique restée célèbre, le doyen Ripert distillait l’esprit de l’ordonnance du 17 octobre 1945 : « Loi sur le statut du fermage. On peut dans ces simples mots découvrir une intention que le législateur n’a pas autrement exprimée. Statut et non plus contrat. Le droit statutaire s’oppose au droit contractuel ». 70 ans plus tard, la pertinence de l’assertion se discute. Le droit des baux ruraux, plus vivant que jamais, ne semble pas s’être complètement « statufié » ou pétrifié. S…

L'impact des règles relatives à l'effet du contrat

2016

International audience

La cession du bail rural transfigurée par la réforme du droit des contrats 

2016

Etude; National audience; La cession du bail rural est touchée de plein fouet par l’ordonnance de réforme du droit des obligations qui consacre, en son sein, la cession de contrat. Un nouveau régime s’ensuit qui modifie en profondeur les conditions de transferts de baux ruraux, et peaufine leurs conséquences, avec de multiples possibilités d’aménagements

"L'ordre public et le contrat"

2015

International audience

L'ordre public

2001

Préface de Jean-Pierre Dubois, Professeur de droit public à l'Université de Paris XI; International audience; L'ordre public présente de prime abord une image "éclatée", tant ses champs d'action sont multiples et ses éléments flous et variables. Mais une étude approfondie de cette notion en droit comparé interne établit son unité en droit positif français, unité nécessaire à la cohérence de l'ordre juridique étatique. L'ordre public entretient une relation dialectique avec les libertés en droit administratif comme en droit privé : limite des libertés reconnues dans les relations sociales et juridiques, il les protège aussi en assurant leur effectivité, en fondant des garanties procédurales …

Plaidoyer pour l'abrogation de l'article 1216 du Code civil

2006

National audience

Commentaire de CA Paris, 10 mars 2005, L'obligation solidaire et l'arbitrage. La défaillance du codébiteur poursuivi, cause de paralysie de l'extensi…

2006

International audience

L'avant-projet de réforme du droit des obligations : une consécration en demi-teinte des obligations essentielles

2007

International audience

Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

2018

ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissem…